Conditions d'utilisation

Mise à jour : 6 octobre 2026

1. Le service

Étiquette Artisan est un outil en ligne qui aide les professionnels de l'alimentation à préparer leurs étiquettes : liste des ingrédients, allergènes, déclaration nutritionnelle, date, lot et coordonnées. Il est fourni gratuitement et sans inscription pendant sa phase de lancement. L'éditeur peut le faire évoluer, en modifier les fonctions ou proposer à l'avenir des formules payantes, qui ne s'appliqueraient qu'avec votre accord.

2. Votre responsabilité d'exploitant

Étiquette Artisan est une aide à la rédaction. En tant qu'exploitant, vous restez seul responsable des informations figurant sur vos étiquettes et de leur conformité à la réglementation, en particulier le règlement (UE) n° 1169/2011 et le droit français. Il vous appartient notamment :

• de saisir des recettes, des quantités et des poids exacts ;
• de vérifier les allergènes de chaque ingrédient avec l'étiquette ou la fiche technique de votre fournisseur : ceux proposés automatiquement par l'outil ne sont qu'une suggestion ;
• d'utiliser les valeurs nutritionnelles de vos fournisseurs lorsqu'elles diffèrent des valeurs moyennes de la table Ciqual ;
• de déterminer si vos produits sont soumis à la déclaration nutritionnelle ou en sont dispensés, et quelle date (limite de consommation ou date de durabilité minimale) et quelle durée de conservation s'appliquent ;
• de relire chaque étiquette avant de la diffuser.

3. Calculs et données

Les valeurs nutritionnelles sont calculées à partir de la table Ciqual de l'Anses et des valeurs que vous saisissez, puis arrondies selon le document d'orientation de la Commission européenne. Ce sont des valeurs moyennes calculées, comme le permet l'article 31 du règlement (UE) n° 1169/2011. Elles ne remplacent pas une analyse en laboratoire lorsque celle-ci est nécessaire.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude de l'outil, mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une étiquette inexacte ou non conforme, ni d'une perte de données. Pensez à télécharger régulièrement une sauvegarde de vos produits.

5. Vos données

Vos recettes et vos réglages sont enregistrés sur votre appareil, dans votre navigateur. Ils ne sont pas transmis à l'éditeur. Voir la politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@etiquetteartisan.fr.